Mentions Légales
Informations légales du site SMARTVCODE — Dernière mise à jour : avril 2026
①Éditeur du site
Le directeur de la publication est le représentant légal de SMARTVCODE. Pour toute question concernant le site ou ses contenus, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessus.
②Hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire professionnel situé dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et les communications sont chiffrées via SSL/TLS.
Pour toute demande concernant l'hébergement, veuillez nous contacter à support@smarttvcode.com.
③Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site — textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, interface, code source et structure — sont la propriété exclusive de SMARTVCODE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SMARTVCODE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
④Conditions d'utilisation
L'utilisation du site SMARTVCODE implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
- L'utilisateur s'engage à utiliser le service à titre strictement personnel et privé.
- Le partage des identifiants avec des tiers est formellement interdit.
- Toute utilisation frauduleuse ou non conforme entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.
⑤Responsabilité
SMARTVCODE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SMARTVCODE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
SMARTVCODE ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation ;
- des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou tout cas de force majeure ;
- de la qualité de la connexion Internet de l'utilisateur, nécessaire pour accéder au service ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis notre site.
⑥Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification — corriger toute information inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format standard.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@smarttvcode.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
⑦Cookies
Le site SMARTVCODE utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement du site et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.
⑧Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
⑨Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : support@smarttvcode.com
- Par WhatsApp : +33 6 44 65 67 35
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