Mentions Légales
Informations légales du site SMARTVCODE — Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
①Éditeur du site
Pour toute question concernant le site ou ses contenus, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessus.
②Hébergement
Ce site est hébergé sur la plateforme Vercel. Les communications avec le site sont chiffrées via HTTPS.
Pour toute demande concernant l'hébergement, veuillez nous contacter à contact@smartvcode.com.
③Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, logos et éléments de code originaux créés pour SMARTVCODE constituent les contenus propres du site. Cette mention concerne ces créations originales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SMARTVCODE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
④Conditions d'utilisation
Avant de régler une commande, faites confirmer par l’équipe la durée, le montant total, le moyen de paiement et les modalités d’activation. Conservez la confirmation écrite de votre commande.
- L'utilisateur s'engage à utiliser le service à titre strictement personnel et privé.
- Le partage des identifiants avec des tiers est formellement interdit.
- Pour toute difficulté avec votre accès ou votre commande, contactez l’équipe en précisant la référence de votre commande.
Garantie satisfait ou remboursé — 7 jours
Les abonnements Solo, Duo et Trio bénéficient d’une garantie satisfait ou remboursé. Si vous n’êtes pas satisfait, demandez le remboursement intégral du montant payé pour l’abonnement concerné dans les 7 jours calendaires suivant son activation. Aucune justification n’est exigée.
Comment demander un remboursement ?
Écrivez à contact@smartvcode.com avec l’objet « Demande de remboursement », votre référence de commande et la date d’activation. Si vous n’avez pas de référence, indiquez l’adresse email ou le numéro utilisé pour commander. Ne transmettez ni mot de passe ni numéro complet de carte bancaire.
Montant et délai
Pour toute demande reçue dans ce délai, le montant de l’abonnement concerné est remboursé intégralement et les accès correspondants sont désactivés. Le remboursement est traité sous 5 à 10 jours ouvrés après réception de la demande et des informations permettant d’identifier la commande, sur le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition sur votre compte dépend ensuite de votre établissement de paiement.
Les achats d’applications ou de matériel réglés séparément à des tiers ne sont pas compris dans cette garantie. Cette garantie commerciale ne limite pas vos droits légaux.
⑤Responsabilité
SMARTVCODE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SMARTVCODE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
SMARTVCODE ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation ;
- des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou tout cas de force majeure ;
- de la qualité de la connexion Internet de l'utilisateur, nécessaire pour accéder au service ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis notre site.
⑥Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification — corriger toute information inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format standard.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@smartvcode.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
⑦Cookies
Cette version du site n’intègre ni pixel Meta ni outil de mesure d’audience. Les formulaires préparent les messages sur la page. Consultez la politique de confidentialité pour comprendre les services tiers ouverts depuis les liens de contact.
⑧Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
⑨Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@smartvcode.com
- Par WhatsApp : +33 6 44 65 67 35
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